Entreprise, association, acteurs de branche ou de territoire, partenaires sociaux... Vous avez un projet innovant d’amélioration des conditions de travail ? Le Fact (Fonds d'aide pour l'amélioration des conditions de travail) peut vous aider à le mettre en œuvre.
Qu'est-ce que le Fact ?
Géré par l’Anact pour le Ministère du travail, le Fonds d’amélioration des conditions de travail (Fact) subventionne des projets innovants sur le champ des conditions de travail.
Qui peut bénéficier du Fact ?
- Les entreprises ou associations de moins de 300 salariés,
- les organisations professionnelles ou interprofessionnelles,
- et les porteurs de projet d’actions collectives, sectorielles ou territoriales.
Ces différents acteurs peuvent faire appel au Fact lorsqu'ils mettent en place des démarches d'expérimentation permettant de combiner amélioration des conditions de travail des salariés et performance des organisations.
À noter : pour bénéficier d’un soutien du Fact, les projets doivent associer les instances représentatives du personnel ou les salariés.
Modalités
Deux possibilités sont proposées pour faire appel au Fact :
- Le Fact publie régulièrement des appels à projets sur des thématiques en lien avec l’amélioration des conditions de travail.
Pour consultez les appels à projets en cours, rendez-vous sur le site de l’Anact.
- Une partie de l’enveloppe du Fact est dédiée aux demandes hors appel à projet. Les organisations souhaitant mettre en œuvre un projet d’expérimentation sur le champ des conditions de travail peuvent y prétendre.
Que fait l’Aract Auvergne Rhône-Alpes ?
L’Aract a un rôle d’appui aux porteurs de projet d'Auvergne-Rhône-Alpes qui souhaitent déposer une demande. Elle peut apporter une aide pour suivre les démarches, capitaliser et transférer les enseignements des expériences.
N’hésitez pas à nous contacter !
